Politique de protection des donnees personnelles

SOMMAIRE

  1. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
  2. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
  3. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
  4. Cookies
  5. Quels sont vos droits ?
  6. Modification de cette Politique
  7. Contact

Nativing, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°841 378 599, ayant son siège social 61 rue Audry, 69009 Lyon (ci-après « Nativing », « Nous », « Notre » ou « Nos ») attache une grande importance à la protection de Vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, en particulier le Règlement européen n°2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" modifiée en 2018 (ci-après la « Législation en Vigueur »). Aux fins des présentes, « Vous », « Votre » ou « Vos » désigne la personne physique dont les données personnelles sont collectées pour être traitées au titre des présentes, et revêtant la qualité de « personne concernée » au sens de la Législation en Vigueur. Nativing s’engage à préserver Votre vie privée. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de décrire comment et quand Nativing, en tant que « responsable de traitement » au sens de la Législation en Vigueur, collecte, utilise et communique certaines données personnelles que Vous lui adressez afin de répondre à Vos besoins mais également afin d’optimiser et d’améliorer la qualité des services que NousVous proposons. La présente Politique ainsi que les Conditions Générales forment un tout indivisible et tous les termes définis aux Conditions Générales et employés dans la Politique ont la même signification.

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nativing utilise Vos données pour les finalités suivantes:

  • Votre utilisation de la Plateforme et du Service ;
  • gérer les demandes de renseignements ;
  • améliorer Notre Plateforme et Notre Service.

Vos données ne seront utilisées par Nativing que si une base légale appropriée et pertinente le permet. Ainsi, Nativing traite Vos données personnelles lorsque :

  • ce traitement est nécessaire à la gestion et à l'exécution du contrat que Vous avez passé avec Nativing, c’est-à-dire les Conditions Générales ;
  • Vous avez consenti à ce traitement, en particulier lorsque Vous avez accepté de recevoir Notre newsletter ou que des cookies soient déposés sur Votre terminal ;
  • cela relève de notre intérêt légitime, par exemple pour améliorer notre Plateforme ou en assurer la maintenance.

Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, Nous sommes susceptibles de transférer certaines de Vos données à des prestataires de services tiers tels :

  • des prestataires informatiques, à des fins d’hébergement de Vos données et de maintenance de Nos systèmes ;
  • des prestataires informatiques permettant l’installation de Nos cookies.

Nous attirons par ailleurs Votre attention sur l’utilisation des boutons des réseaux sociaux de type « Se connecter via … ». L’utilisation de ces boutons simplifie dans certains cas la saisie de Vos données pour renseigner un formulaire. L’utilisation de ces boutons est susceptible d’entraîner une collecte de données personnelles par les réseaux sociaux concernés. Nous Vous invitons à être vigilants et à consulter les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par ces sites et Plateformes ainsi que les finalités d’utilisation de Vos données, notamment à des fins publicitaires. Certains de Nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Nativing s’est assurée soit (i) d’être liée contractuellement avec ces prestataires en vue d’apporter des garanties appropriées, notamment par le biais de clauses contractuelles types de protection des données adoptées par la Commission européenne, soit (ii) que ses prestataires sont certifiés Privacy Shield. [A confirmer] Vous pouvez obtenir une copie de ces clauses contractuelles types en Vous adressant par e-mail à l’adresse suivante : hello@nativing.com. Si Notre activité venait à être cédée ou fusionnée à une autre société, Vos données pourraient être divulguées à Nos conseillers, ainsi qu’à tout acquéreur potentiel et à ses conseillers, et être transférées aux nouveaux cessionnaires ou bénéficiaires de l’activité. Nous pouvons également partager les informations Vous concernant :

  • en réponse à une demande de renseignements provenant d’une autorité compétente, si Nous croyons que la communication de ces informations est légale ou requise par une disposition législative ou règlementaire applicable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
  • avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données seront conservées pendant une période qui n’excèdera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique. Si Vos données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Politique, elles seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps :

  • pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, soit 10 ans ;
  • pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, soit 5 ans ;
  • à des fins de prospection commerciale soit 3 ans à compter de la fin de Notre relation commerciale avec Vous ou à compter de Notre dernier contact avec Vous ;
  • [A compléter].

Cookies

Un « cookie », aussi appelé « traceur » ou « témoin de connexion » est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque Vous naviguez sur un site internet ou une application mobile. L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si Vous avez accepté l’enregistrement de cookies surVotrenavigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que Vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de Votrenavigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Nous utilisons ces cookies et autres traceurs pour les finalités suivantes :

  • mieux cibler Vos attentes afin d’adapter les offres qui Vous sont adressées en fonction des centres d’intérêts déduits lors de Votre navigation, si Vous y avez consenti ;
  • établir des statistiques, volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du site (contenus visité, parcours...) afin d’améliorer l’ergonomie et l’intérêt, ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat auquel Vous êtes partie ou de mesure précontractuelles prises à Votre demande ;
  • [A compléter].

La durée de conservation de ces informations n'excède pas 13 mois.  Si Vous n’êtes pas satisfait(e) de l’utilisation faite des cookies sur le site, Vous pouvez les supprimer facilement en accédant au dossier cookies de Votre navigateur. Vous pouvez également configurer Votre navigateur pour qu’il bloque les cookies ou envoie un message d’alerte avant qu’un cookie ne soit installé sur Votre ordinateur. Dans la mesure où de très nombreux navigateurs différents existent, il Nous est impossible de fournir des explications pour chacun d’eux, mais Vous pouvez toutefois visiter le site internet« All About Cookies » (en anglais) pour plus de renseignements.

Quels sont Vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de Vos données personnelles, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de Vos données. Vous avez également le droit de définir des instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de Vos données à caractère personnel après Votre décès. Lorsque le traitement est fondé sur Votre consentement, Vous disposez en outre du droit de le révoquer. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant Votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email hello@nativing.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : Nativing, 61 rue Audry, 69009 Lyon. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si Vous considérez que le traitement de Vos données à caractère personnel porte atteinte à Vos droits en matière de protection des données. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages publicitaires de Notre part en suivant les instructions figurant dans les messages qui Vous sont envoyés.

Modification de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. Si Nous apportons des changements importants à la façon dont Nous traitons Vos informations à caractère personnel ou à cette Politique, Nous Vous en informerons par le biais de Notre site ou par d’autres moyens, par exemple par email. Nous Vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant Nos pratiques en matière de confidentialité.

Contact

Si Vous avez des questions ou des demandes concernant cette Politique ou de manière générale sur la manière dont Nous traitons Vos données, Vous pouvez Nous contacter à l’adresse email suivante : hello@nativing.com.