Conditions générales

La société Nativing, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 61 rue Audry, 69009 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 841 378 599, représentée par Cédric Ghennouchi, en sa qualité de Président (« Nativing »), propose aux internautes une plateforme destinée à permettre la mise en relation entre des apprenants et des coachs en langues, ces derniers pouvant notamment, en plus de l’accompagnement linguistique, fournir l’hébergement, les repas et diverses activités de loisir ou du quotidien (le « Service »).

1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-après aura dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • Apprenant : désigne l’Utilisateur de la Plateforme souhaitant bénéficier de l’Offre et s’inscrire en tant que tel sur ladite Plateforme.
  • Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
  • Coach : désigne l’Utilisateur de la Plateforme souhaitant publier une Offre et s’inscrire en tant que tel sur ladite Plateforme.
  • Compte Utilisateur : désigne un compte créé par un Utilisateur lui permettant de bénéficier du Service.
  • Offre : désigne l’ensemble des éléments et données (notamment textuels et visuels) déposés par un Coach en vue de proposer un accompagnement linguistique, un hébergement, des repas, et diverses activités de loisir en contrepartie d’un prix forfaitaire qu’il définit.
  • Politique de Confidentialité : désigne la politique de confidentialité de Nativing accessible ici.
  • Partie(s) : désigne Nativing, l’Apprenant et/ou le Coach.
  • Plateforme : désigne l’ensemble composé du site Internet www.nativing.com et des logiciels et applications permettant d’accéder au Service proposé par Nativing.
  • Service : désigne le service de mise en relation entre des Apprenants et des Coachs.
  • Utilisateur : désigne les Apprenants et les Coachs ensemble.

2. Objet

2.1. Les présentes Conditions Générales régissent (i) les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme pour bénéficier des Services fournis par Nativing à l’Utilisateur et (ii) les droits et obligations de Nativing et de l’Utilisateur tels que définis ci-après.

2.2. Ces Conditions Générales ainsi que la Politique de Confidentialité forment un tout indivisible et prévalent sur tout autre document, et constituent de ce fait l’intégralité des termes et conditions sur lesquels l’Utilisateur et Nativing se sont accordés. Elles remplacent tous documents, accords préalables et communications antérieures, y compris verbales ou de toute autre nature.

3. Durée

3.1. Les présentes conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée.

3.2. Elles entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par un Utilisateur.

4. Acceptation et modification

4.1. Les présentes Conditions Générales sont communiquées à l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur, préalablement à la mise à disposition du Service. Elles resteront par la suite disponibles à tout moment sur la Plateforme, aux fins de consultation par l’Utilisateur.

4.2. En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » puis en cliquant sur la case « Continuer », l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et déclare accepter l’ensemble des Conditions Générales.

4.3. Tout accès et/ou toute utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation sans réserves et le respect de l’entièreté des termes des Conditions Générales.

4.4. L’Utilisateur certifie avoir la capacité d’accepter les Conditions Générales et s’engage à les respecter. S’il accepte les Conditions Générales au nom d’une personne morale, l’Utilisateur certifie qu’il en a le droit et l’autorité.

4.5. Si les Conditions Générales venaient à être modifiées de façon partielle ou totale, pour les besoins et selon l’évolution du Service, Nativing en informerait l’Utilisateur par notification et soumettrait la nouvelle version des Conditions Générales à son consentement.

5. Mise en relation

5.1. En utilisant le Service et en acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur reconnaît que Nativing n’est partie à aucun accord conclu entre les Utilisateurs.

5.2. Nativing n’agit au nom et pour le compte d’aucun Utilisateur et ne peut en aucun cas être considéré comme en étant l’agent ou le mandant.

6. Accès à la Plateforme

6.1. La Plateforme est disponible sur le site Internet www.nativing.com, ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

6.2. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser la Plateforme.

6.3. L’Utilisateur déclare être informé qu’il doit, pour accéder à la Plateforme et au Service, disposer d’un accès à l’Internet ou d’un abonnement lui permettant d’y accéder, préalablement souscrit chez le fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge.

6.4. L’Utilisateur reconnait en particulier : - que la qualité et la fiabilité des transmissions dépendent des infrastructures de réseaux sur lesquelles les transmissions circulent, et sont aléatoires, ceci pouvant conduire à des pannes ou des saturations des réseaux, plaçant l’Utilisateur dans l’incapacité d’accéder à la Plateforme ; - qu’il lui appartient d’assurer la sécurité de son équipement terminal et de ses propres données, logiciels ou tout autre équipement à sa disposition, notamment contre toute contamination par virus ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ; - que tout équipement connecté à la Plateforme est et demeure sous son entière responsabilité, notamment en cas de dommage résultant directement ou indirectement de sa connexion à la Plateforme.

7. Utilisation du Service

7.1. Inscription et création d’un Compte Utilisateur

7.1.1. L’utilisation du Service par l’Apprenant ou le Coach proposé par Nativing nécessite que l’Utilisateur, qu’il soit Apprenant ou Coach, créé un Compte Utilisateur.

7.1.2. Pour ce faire, l’Apprenant doit remplir le formulaire requis sur la page correspondante, communiquer à cet effet les informations nécessaires, et choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe.

7.1.3. Le Coach devra compléter un formulaire en ligne puis le valider. Nativing prendra alors contact avec lui pour valider son inscription. Son annonce poura dès lors être visible sur le site internet.

7.1.4. Les informations demandées varient en fonction du statut de l’Utilisateur (Apprenant ou Coach). Les données demandées sont collectées aux fins de constitution d’un Compte Utilisateur et d’exécution du Service.

7.1.5. Les informations renseignées doivent être complètes, exactes et à jour, ce dont l’Utilisateur se porte garant. En cas de modification de l’une des informations renseignées, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses informations afin de maintenir leur exactitude.

7.1.6. L’Utilisateur demeure l’unique responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte Utilisateur, et s’engage par conséquent à conserver son identifiant et son mot de passe strictement confidentiels.

7.1.7. L’adresse email indiquée doit rester valide aussi longtemps que le Compte Utilisateur existe afin que l’Utilisateur puisse bénéficier du Service.

7.2. Une fois le Compte Utilisateur créé : - les Apprenants titulaires d’un Compte Utilisateur peuvent entrer en contact avec les Coachs et souscrire à une Offre ; - les Coachs titulaires d’un Compte Utilisateur verront leurs Offres publiées par Nativing, et pourront répondre aux Apprenants entrés en contact avec eux par email.

8. Souscription aux Offres

8.1. Le Coach devra, dans son Offre, renseigner le formulaire prévu à cet effet, notamment en ce qui concerne l’hébergement qu’il propose, le nombre de repas quotidiens inclus, ses disponibilités et les diverses activités de loisir qu’il propose ainsi qu’un prix forfaitaire journalier en contrepartie de ces services.

8.2. L’Apprenant pourra entrer en contact avec le Coach par email afin de se renseigner sur l’Offre.

8.3. Lorsque l’Apprenant et le Coach parviennent à un accord, alors le Coach lance une demande de versement du prix de l’Offre qui devra être acceptée par l’Apprenant pour valider la transaction.. 8.4. Les Parties consentent à ce que le montant de l’Offre soit séquestré par le prestataire de paiement de Nativing (Mangopay) jusqu’à la complète réalisation des services prévus dans l’Offre et à ce que le paiement ne soit donc effectif qu’à ce moment.

9. Politique d’annulation et de remboursement

9.1. L’Apprenant est conscient que Nativing n’est pas tenue de lui garantir un droit de rétractation tel que mentionné au code de la consommation en ce qui concerne les services objet de l’Offre, puisqu’il souscrit à l’Offre auprès du Coach uniquement.

9.2. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation en ce qui concerne le Service.

9.3. Toutefois, le Coach devra indiquer dans l’Offre s’il pratique une politique d’annulation de la souscription à l’Offre :

  • « Flexible », c’est-à-dire annulable et remboursable à 100% jusqu’à 48 heures avant le début des services proposés par le Coach- cette politique d’annulation étant proposée par défaut ;
  • « Semi-Flexible », c’est-à-dire annulable et remboursable :
    • à 100% jusqu’à 14 jours avant le début des services proposés par le Coach ; et,
    • à 50% jusqu’à 48 heures avant le début des services proposés par le Coach ;
  • « Stricte », c’est-à-dire non annulable et non remboursable.

9.4. Le Coach s’engage à pratiquer effectivement la politique d’annulation de l’Offre qu’il aura indiquée dans l’Offre.

9.5. Le Coach s’engage également à rembourser l’Apprenant:

  • intégralement en cas d’annulation par le Coach des services contenus dans l’Offre avant le début des dits services ;
  • au prorata des jours non-effectués au titre des services prévus dans l’Offre en cas d’annulation à l’initiative:
    • de l’Apprenant pendant la période de réalisation des services prévus dans l’Offre en raison (i) d’une incompatibilité flagrante entre les services effectivement réalisés et l’Offre acceptée par l’Apprenant ou (ii) d’une mise en danger de l’Apprenant du fait du Coach ;
    • du Coach pendant la période de réalisation des services prévus dans l’Offre pour une raison autre que sa mise en danger.

9.6. Toute demande d’annulation et de remboursement devra être adressée par l’Apprenant au Coach par email avec, en copie de cet email, Nativing via l’adresse hello@nativing.com.

10. Commissions pour Nativing

10.1. A compter du paiement du montant des services contenus dans l’Offre par l’Apprenant au Coach via la Plateforme (le « Prix »), Nativing percevra une commission, directement assise sur le Prix versé au Coach (la « Commission »).

10.2. La Commission se compose du cumul des deux éléments suivants payés par :

  • l’Apprenant, selon la durée des services contenus dans l’Offre :
    • inférieure à 1 semaine : 15% du Prix, en sus du Prix ;
    • supérieure à 1 semaine : 13% du Prix, en sus du Prix ;
    • supérieure à 1 mois : 10% du Prix en sus du Prix ;
  • par le Coach, selon la politique d’annulation qu’il aura choisi d’adopter, conformément à l’article 9.2 des Conditions Générales :
    • « Flexible » : 5% du Prix, prélevés sur le Prix ;
    • « Semi-flexible » : 7% du Prix, prélevés sur le Prix ;
    • « Stricte » : 9% du Prix, prélevés sur le Prix.